Conditions générales de vente

Conditions générales de vente simply you box

Version 25 05 2018

1. Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et le vendeur e-commerce Carrefour Belgium ou l’une de ses filiales ou le magasin franchisé concerné via le site web www.simplyyoubox.be. Le client est toute personne physique qui réalise un achat à des fins non-professionnelles sur le site simply you box.                    

En confirmant votre commande, vous marquez votre accord formel avec les conditions générales de vente suivantes. Avant de confirmer votre commande, il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales de vente du site simply you box de Carrefour Belgium, en cochant la case prévue à cet effet sous le panier. Le fait d’effectuer une commande entraîne l'acceptation automatique des présentes conditions générales par le client.

Carrefour Belgium et ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions applicables. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site web simply you box de Carrefour Belgium à la date de votre validation de la commande.

2. Afin de passer une commande, le client doit avoir au moins 18 ans et avoir un My Carrefour account (pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici. Si vous n’avez pas encore 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

Sur Simply You Box, vous pouvez utiliser votre Carrefour Bonus Card vous permettant de profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card. Si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer votre Carrefour Bonus Card dans votre My Carrefour-account. Pour plus d’informations sur le programme Carrefour Bonus Card, cliquez ici .

3. Le nom et le logo simply you box, ainsi que le nom et le logo de Carrefour Belgium et des autres sociétés faisant partie de Carrefour Belgium et figurant sur ce site, sont des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales.

Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de Carrefour Belgium ou de l’une de ses filiales ou d’un tiers. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de Carrefour Belgium ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.

Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite Carrefour Belgium ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.

4. Ce site web a été conçu pour permettre de passer une commande et de rechercher des informations sur les produits et services de Carrefour Belgium et de ses filiales. Il donne accès aux fonctions simply you box.

Le client a le choix entre :

-       le retrait de la commande dans un point de retrait simply you box ;

-       la livraison à domicile de sa commande via Bubble Post S.A., pour autant que l’adresse se situe dans l’une des régions suivantes : Flandres (tous les codes postaux), Bruxelles-Capitale (tous les codes postaux), Wallonie, à l’exception des codes postaux suivants :

4700-4799

4900-4999

5300-5399, à l’exception des codes 5300, 5310 et 5380 où le service existe

5500-5599

5600-5699

6300-6999

Le paiement pourra uniquement avoir lieu en ligne.

En cas de paiement en ligne, les modalités suivantes seront d’application : le paiement en ligne peut alors avoir lieu via l’un des modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, Maestro.

Dans le cas où le client paie via Visa ou Mastercard : le montant total de sa commande sera réservé après qu’il ait introduit et confirmé ses données de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire. Le paiement aura lieu au moment de la clôture de la commande du client par Carrefour Belgium, à savoir au moment où la commande sera prête à être retirée par le client au point de retrait simply you box qu’il aura choisi/livrée à l’adresse que le client aura indiquée. Si le montant total indiqué sur le ticket de caisse est plus élevé que le montant repris sur le site lors de la validation de sa commande, le prix le plus bas est d’application.

Dans le cas où le client paie via Maestro, le paiement aura lieu après que le client ait introduit et confirmé ses données de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire. Dans le cas où le montant total indiqué sur son ticket de caisse délivré au moment du retrait/sa facture serait inférieur au montant indiqué sur le site au moment de la validation de sa commande, Carrefour Belgium remboursera la différence au client en utilisant le même moyen de paiement que celui qu’il aura utilisé endéans un délai de 14 jours suivant le jour du retrait/ de la livraison. Si le montant total indiqué sur le ticket de caisse est plus élevé que le montant repris sur le site lors de la validation de sa commande, le prix le plus bas est d’application.

5. Carrefour Belgium et ses filiales mettent tout en œuvre pour respecter votre commande telle que passée via le site de Carrefour simply you box.

6. Avant de rajouter des produits dans votre panier, choisissez le type de boîte désiré, si vous optez pour le retrait de la commande dans un point de retrait simply you box adossé au magasin : sélectionner le point de retrait de votre choix ainsi que le moment du retrait parmi les jours et tranches proposés ; si vous optez pour la livraison à domicile : sélectionner l’adresse à laquelle la commande doit être livrée (située dans l’une des régions visées au point 4). Passer une commande via internet se fait exclusivement sur le site web www.simplyyoubox.be.

Le retrait/la livraison des commandes s’effectue le lundi uniquement. Vous pouvez valider votre commande au plus tard le mercredi soir de la semaine précédent le retrait/la livraison, soit minimum 5 jours avant la date du retrait/de la livraison. En cas de retrait, votre commande reste disponible jusqu’au mercredi qui suit la date de retrait pour laquelle vous avez opté. Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile, en cas d’absence, le transporteur vous contactera au numéro de GSM que vous avez renseigné lors de votre inscription. Uniquement si vous donnez votre accord, les courses peuvent également être livrées chez un voisin.

Si le transporteur n’arrive pas à vous joindre, les courses seront ramenées au dépôt. Le transporteur contactera le client le mardi matin afin d’organiser une nouvelle livraison le mardi soir (ou le mercredi si le mardi est un jour férié). Si la livraison est impossible pour des raisons relevant de la responsabilité du client, les coûts seront facturés au client et les produits seront renvoyés au dépôt.

7. Carrefour Belgium présente les produits et services proposés sur son site web simply you box  de manière à ce que le client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le site simply you box de Carrefour Belgium ne sont fournies qu’à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que Carrefour Belgium ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur l’écran du client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Bien que Carrefour Belgium ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentées sur le site simply you box de Carrefour Belgium peuvent présenter des différences raisonnables.

Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l’exactitude des informations relatives à chaque produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l’objet d’adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, nous vous conseillons de toujours lire l’emballage et le label du produit et de ne pas uniquement vous référer aux informations reprises sur le site web.

Si vous avez des questions concernant nos produits de la marque Carrefour, vous pouvez toujours prendre contact avec notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, et avec le fabriquant s’il s’agit de produits de marque nationale.

Ni Carrefour Belgium, ni l’une de ses filiales, ni le magasin franchisé concerné ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au produit qui a été fournie par le fabriquant.

Les informations relatives aux produits peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles. Toute utilisation illicite nécessite l’approbation préalable écrite de Carrefour Belgium S.A. Ceci est valable pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement la représentation du contenu des bases de données, ou d’autres systèmes et media électroniques. La reproduction illicite ou la représentation de parties séparées du contenu ou de pages complètes n’est pas permise et est punissable. Seules les copies et téléchargements du contenu du site web à des fins personnelles, privées et non – commerciales sont permis.

Carrefour Belgium prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le site www.simplyyoubox.be contient toutefois de très nombreux produits et il n’est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de Carrefour Belgium, certains produits sur le site internet soient assortis d’un prix erroné. Carrefour Belgium ne rembourse pas la différence entre ses prix et ceux de ses concurrents (site web ou magasin) ou ceux des magasins du Groupe Carrefour, sauf stipulation contraire. Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d’impression ou de calcul, des prix nettement inférieur aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué à l’Acheteur, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c’est-à-dire qu’il n’a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé. Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par le client. Le client est averti le plus rapidement possible pour qu’il puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.

8. Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné ne peut être tenu responsable en cas de retard de préparation ou de non-préparation de la totalité des marchandises commandées. En cas de retard ou de non disponibilité de produits commandés, le service simply you box de Carrefour Belgium ou de l’une de ses filiales ou du vendeur s'engage dans la mesure du possible à prendre contact avec le client et à laisser au client la possibilité de modifier ou d'annuler tout ou partie de sa commande, avant le retrait/la livraison.

9. Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réserve le droit de ne pas honorer une réservation s'il existe un différend entre le client et Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le vendeur et/ou le magasin franchisé concerné.

Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de réservation importante afin d’en vérifier l’authenticité.

Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réserve également le droit de limiter les quantités commandées en cas de commande importante.

En cas d’utilisation abusive du site ou de non enlèvements répétés de commandes par le client, Carrefour Belgium ou l’une de ses filiales se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi. Après deux non-enlèvements, votre compte sera bloqué.

Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de carte.

Carrefour Belgium et/ou l’une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réserve le droit de proposer une quantité légèrement modifiée pour les produits frais et/ou mesurables en poids.

10. Les produits restent la propriété de Carrefour Belgium ou de l’une de ses filiales ou du magasin franchisé concerné tant que le paiement du prix n’a pas été intégralement réglé par le client.

11. Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l'état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour du retrait/de la livraison de la commande par le client. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez vous adresser à l’accueil de votre magasin ou à notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, ou via le formulaire en ligne le jour du retrait/de la livraison.

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez – vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce : www.ombudsmanducommerce.be.

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union Européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.

12. Les prix mentionnés sur le site www.simplyyoubox.be s'entendent TVA et Recupel comprises pour tout produit soumis à cotisation Recupel et toutes autres taxes comprises ; ces prix incluent aussi le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur.

Tous les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif. Le montant total de votre commande qui s’affiche sur le site est donc, également fourni à titre indicatif. Les prix qui sont facturés au moment de l'enlèvement/la livraison sont les prix en vigueur le jour de la commande. Il peut arriver qu’il y ait une erreur d’affichage prix sur le site.

13. Même si les informations sont présentées avec le plus grand soin, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si elles sont incomplètes, incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité.

14. Pour tout achat, vous disposez du droit de retourner votre commande endéans 14 jours calendrier à compter du retrait/de la livraison de votre commande. Pendant ce délai vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Nous vous rembourserons alors l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de ramener le bien dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison, conformément à nos instructions ci-dessous).

Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Pour nous retourner un produit, veuillez compléter le
formulaire disponible sur le site web,  le présenter dans son emballage d’origine à l’accueil du magasin où la commande a été retirée avec votre preuve d’achat (ticket de caisse/facture)/à un point de retrait simply you box en cas de livraison à domicile.

Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation :

- En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

-En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-En cas de livraison d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;

-La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

-La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

-La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;

-Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;

-La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

-La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;

-la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (sont notamment inclus dans cette exception : produits d’hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments) ;

-Les contrats de services de paris et de loteries ;

-Etc.

Sont dès lors notamment exclus les produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert, ou produits qui ont dépassé la date limite de consommation.

15. Vous jouissez d’un délai de garantie de 2 ans en cas de non-conformité d’un bien de consommation, c’est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui commandé. Si un manquement devait se manifester au cours de cette période, Carrefour Belgium remplacera ou réparera le produit, au choix du client (sauf dans le cas où cela serait impossible ou hors de proportion). Dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d’exiger une réduction de prix ou le remboursement. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.

Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis le retrait/la livraison. Carrefour Belgium doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après le retrait/la livraison, le client est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment du retrait/la livraison.

Pour pouvoir faire appel à cette garantie, vous devez communiquer les défauts à Carrefour Belgium dans un délai de deux mois après qu'ils aient été détectés par vous ou qu'ils auraient dû l'être, et vous devez rapporter le produit défectueux endéans cette période de deux mois à l'accueil du point de vente Carrefour en Belgique dans lequel vous avez acheté le produit.

Cette garantie n'est valable que pour les produits acquis par un consommateur établi en Belgique. Carrefour Belgium ne sera pas responsable envers le client si :

-       ce dernier n'a pas utilisé les produits aux fins auxquelles ils sont destinés ;

-       le produit concerné a été adapté, modifié ou réparé ;

-       le produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence du client ;

-       le produit présente des défauts qui sont la conséquence d'une usure normale.

Outre les garanties légales que Carrefour Belgium est contraint de donner (voir ci-dessus), certains produits vendus sur le site web peuvent jouir d’une garantie d’usine accordée par le fabricant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon le type de produit et selon les marques. En d’autres termes, la garantie d’usine n’est pas octroyée par Carrefour Belgium mais directement par le fabricant.

Carrefour Belgium demande donc au client de lire attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit, ainsi que les conditions exactes des garanties d’usine dont peuvent être pourvus les produits. Les garanties sont livrées avec le produit et peuvent dans la majorité des cas être consultées sur le site du fabricant. Afin de pouvoir jouir de la garantie d’usine accordée par le fabricant, le client doit prendre directement contact avec le fabricant et non pas avec Carrefour Belgium.

Carrefour Belgium ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait que le fabricant refuserait d’appliquer sa garantie pour les raison citées ci-dessus.

16. Procédure de plainte: Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur http://contact.carrefour.eu/FR/.

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez – vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce : www.ombudsmanducommerce.be.

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union Européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.

17. Carrefour Belgium s’efforce de sécuriser le site web en recourant à tous les moyens raisonnables.
Carrefour Belgium et ses filiales n’assument aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à votre installation informatique du fait de l’utilisation de ce site web. Carrefour Belgium et ses filiales déclinent toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de son site web.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une interruption, même temporaire, du service sur le site web.

Ce site web comporte des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels Carrefour Belgium et ses filiales n’exercent aucun contrôle technique ou relatif au contenu.

 La responsabilité de Carrefour Belgium et des filiales ne peut être engagée en cas de conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles ou autres relatives aux informations (notamment concernant les prix) diffusées sur le site. Les photographies et autres représentations utilisées pour illustrer les articles n’ont pas de valeur contractuelle. De même, Carrefour Belgium ne peut être tenue responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d’informations erronées trompeuses ou incomplètes communiquées par le client.

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits de travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre site web, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

18. En Belgique: le service proposé par le site simply you box de Carrefour Belgium est limité aux territoires belge et luxembourgeois. Le droit belge est d'application, les tribunaux établis sur le territoire belge sont seuls compétents.

19. Vos données (coordonnées, vos achats, votre adresse de livraison ou votre point de retrait, votre comportement de navigation, …) sont traitées par Carrefour Belgium S.A sur base de ce contrat., en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion et de la fourniture du service simply you box (traitement de votre commande, livraison de votre commande, prise de décision automatique, et marketing direct) et ce, conformément à la déclaration vie privée qui peut être retrouvée sur https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee.  

Carrefour Belgium traite en outre vos données qu’elle collecte via Simply you box  afin d’optimiser et d’éventuellement personnaliser votre expérience au sein du Simply you box.

Sur Simply you box, vous pouvez utiliser votre Carrefour Bonus Card ce qui vous permet de profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card. Si vous le souhaitez, vous pouvez enregistrer votre Carrefour Bonus Card dans votre My Carrefour-account. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le programme Carrefour Bonus Card.

Vos données personnelles sont conservées en Simply you box pendant une durée de maximum 18 mois après votre dernière commande, avant d’être définitivement supprimées. Le fait de faire utilisation de votre droit de suppression, comme indiqué dans la déclaration vie privée, n’empêche pas le respect de ses obligations légales par Carrefour Belgium S.A. (ex : garantie légale). Dans le cadre des obligations légales de Carrefour Belgium S.A., les données ne sont pas supprimées.

Dans le cas où vous optez pour une livraison à domicile, vos données seront transmises à Bubble Post aux fins de lui permettre d’exécuter la livraison. Ils conserveront vos données uniquement le temps de réaliser ce contrat.

Coordonnées de l’entreprise et dénomination sociale 



Dénomination sociale :

Carrefour Belgium S.A.


Siège central et social :

Carrefour Belgium

Avenue des Olympiades, 20

1140 Evere

R.P.M. Bruxelles - TVA BE 0448.826.918